Digital Millennium Copyright Act

Blue Radio respecte la propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site du U.S. Copyright Office, Blue Radio répondra de manière diligente aux réclamations de violation de droits d'auteur commises par l'intermédiaire du site Blue Radio.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir au nom de celui-ci, merci de signaler les violations présumées de droits d'auteur survenant sur ou à travers notre plateforme en remplissant l'Avis de Violation DMCA ci-dessous.

Pour déposer un avis de violation de droits d'auteur, vous devez nous fournir une communication écrite qui comprend de manière substantielle les éléments suivants :

• Signature : Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
• Identification de l'œuvre : L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée.
• Identification du matériel : L'identification du matériel prétendument en infraction et qui doit être retiré, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Blue Radio de localiser ce matériel (ex: URL du flux audio).
• Coordonnées : Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone, et, le cas échéant, adresse e-mail).
• Déclaration de bonne foi : Une déclaration stipulant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
• Déclaration d'exactitude : Une déclaration sous peine de parjure que les informations contenues dans la notification sont exactes.

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite à notre Agent DMCA désigné. La contre-notification doit inclure :

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification du contenu qui a été retiré et l'emplacement où il apparaissait avant son retrait.
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
• Votre nom, adresse, et numéro de téléphone.

Conformément au DMCA et à d'autres lois applicables, Blue Radio a adopté une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des utilisateurs, stations ou contributeurs qui sont considérés comme des récidivistes en matière d'infraction au droit d'auteur.

Veuillez adresser vos avis de violation DMCA et contre-notifications à notre Agent DMCA désigné :